1. Identification de l’éditeur du site
- Personne physique (particulier, auto-entrepreneur, etc.) :
- Nom et prénom
- Adresse postale
- Téléphone et adresse e-mail
- Numéro d’inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS) ou au répertoire des métiers (RM) si applicable
- Numéro de TVA intracommunautaire (si concerné)
- Personne morale (société, association, etc.) :
- Dénomination sociale
- Forme juridique (SARL, SAS, Association loi 1901…)
- Adresse du siège social
- Montant du capital social
- Numéro RCS et ville d’immatriculation
- Numéro de TVA intracommunautaire (si concerné)
- Coordonnées de contact
2. Directeur ou responsable de la publication
- Nom de la personne (souvent le dirigeant ou le président de l’association).
- Eventuellement, le responsable éditorial s’il est différent.
3. Hébergeur du site
- Dénomination sociale
- Adresse
- Numéro de téléphone
4. Propriété intellectuelle
- Droits d’auteur sur les contenus (textes, images, vidéos, logos).
- Conditions d’utilisation et de reproduction.
5. Données personnelles & cookies
- Conformité au RGPD :
- Finalité de la collecte de données
- Base légale du traitement
- Durée de conservation
- Droits des utilisateurs (accès, rectification, suppression, opposition)
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- Politique de cookies (obligation d’informer et, sauf exceptions, de recueillir le consentement).